Legal Notices

Dénomination : Famille Vidal Dumoulin
Siège social : La Liquière 34480 Cabrerolles
N° immatriculation RCS : 841 414 428 RCS Béziers
Représentant légal et Directeur de la publication: François Vidal

Téléphone : +33 (0)4 67 90 29 20
Contact mail : info@chateaulaliquiere.com

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET

ShowVin – Olivier Lebaron
18 Rue Denfert Rochereau
34120 Pézenas

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci. En outre, il est expressément rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant.

PROTECTION DES DONNEES

La Famille Vidal Dumoulin applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l’usage de notre personnel de production. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s’exerce en écrivant à : Famille Vidal Dumoulin, La Liquière 34480 Cabrerolles.

Email: info@chateaulaliquiere.com

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION

La Famille Vidal Dumoulin est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La Famille Vidal Dumoulin a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Elle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. La Famille Vidal Dumoulin ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de la Famille Vidal Dumoulin. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Tous les textes présents et photographies sur le site internet sont la propriété de Famille Vidal Dumoulin.

SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

Les services proposés par le site nécessitent que la Famille Vidal Dumoulin demande les coordonnées personnelles des utilisateurs dans le cadre du site Internet et que ces dernières soient conservées dans un fichier nominatif, pendant une durée limitée.

Le traitement automatisé d’information, ainsi mis en œuvre par laFamille Vidal Dumoulin, a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur le site à l’adresse électronique suivante info@chateaulaliquiere.com soit par courrier en écrivant à Famille Vidal Dumoulin, La Liquière 34480 Cabrerolles.

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